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L'assuré doit porter plainte pour vol ou tentative de vol. En cas de vol total, il est en outre tenu d'en informer l'administration des Affaires Maritimes.
L'assureur a seul le droit, dans la limite de sa garantie, de transiger avec les personnes lésées ou leur ayant droit. Aucune reconnaisance de responsabilité, aucune transaction intervenant en dehors de l'assureur ne lui est opposable.
En cas de sinistre, l'assuré doit, outre la déclaration de sinistre, fournir à l'assureur dans les 5 jours de cette déclaration un certificat médical détaillé, délivré par le médecin ayant donné les premiers soins, indiquant les lésions subis. Faute de l'assuré de réclamer tout ou partie de ses obligations et sauf en cas fortuit ou force majeure, l'assureur peut réclamer une indemnité proportionnelle au dommage que le manquement de l'assuré peut lui causer.
· Donner sa réponse à la déclaration de sinistre dans les 8 jours à compter de la notification ; ·
Règlement : S'il n'y a pas de contestation sur le montant, le
paiement des indemnités est effectué dans le délai de un mois
à compter de l'accord des parties et après remises des pièces
justificatives. Ce délai ne court, en cas d'opposition à paiement
que du jour de la mainlevée. · Dans le cas où l'assureur mandate des experts lors d'un sinistre : Un rapport préliminaire sur le sinistre sera obtenu sous deux jours ouvrés à compter de la première réponse de l'assureur à la déclaration de sinistre de l'assuré, L'expert contactera l'assuré dans les 24 heures après avoir établi le rapport préliminaire et qu'il prendra contact avec lui pour en discuter si nécessaire.
S'il
est constaté au moment du sinistre que le navire de plaisance
assuré a une valeur supérieure à la valeur d'assurance indiquée
aux Dispositions Particulières, L'assuré sera considéré comme
son propre assureur pour la différence et supportera sa part proportionnelle
des dommages. |
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