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L'assuré doit :

· Dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés (deux jours ouvrés s'il s'agit d'un vol) aviser l'assureur du sinistre par écrit - de préférence par lettre recommandée - ou verbalement contre récépissé ;

· Indiquer dans la déclaration du sinistre ou, en cas d'impossibilité, dans une déclaration ultérieure faite dans les plus brefs délais, la date et les ciconstances du sinistre, causes connues ou présumées, la nature et le montant approximatif des dommages, les noms et adresses de ses auteurs s'ils sont connus, des parties lésées et si possible des témoins ;

· Transmettre à l'assureur dans les plus brefs délais tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui lui seraient adressés ou signifiés, ou adressés et / ou signifiés à une personne susceptible d'engager sa responsabilité.

 

Si l'assuré ne déclare pas le sinistre dans les délais prévus, sauf cas fortuit ou de force majeure, il sera déchu de tout droit à indemnité dans la mesure où il en résultera un préjudice prouvé pour l'assureur.

Si l'assuré fait de mauvaise foi de fausses déclarations, exagère le montant des dommages, prétend détruits ou disparus des objets qui n'existaient pas lors du sinistre, utilise des moyens frauduleux pour justifier une réclamation, ilsera déchu de tout droit a indemnité.

 



La constatation des pertes et dommages doit être effectuée dans les cinq jours de leur survenance ou de l'arrivée au port où le navire de plaisance achève sa navigation, par le commissaire d'avaries ou l'expert recommandé par la compagnie.

Les frais et honoraires ne seront remboursés que si les dommages ou pertes proviennent d'un risque couvert.

L'assuré est tenu de se comporter comme s'il continuait à gérer ses propres intérêts ; il prendra toutes mesures conservatoires raisonnables et justifiées pour éviter l'aggravation du dommage et pour préserver les droits et recours de l'assureur contre les tiers éventuellement responsables.Dans où l'assuré ne saura pas conformé à l'application de cette règle, l'assureur sera en droit de lui réclamer une indemnité proportionnée au préjudice que ce manquement pourra lui causer.

Seront seuls admis, dans les règlements d'avaries, les coûts justifiés des remplacements et réparations reconnus nécessaires par les experts pour remettre le navire de plaisance assuré en bon état de navigabilité.

L'assureur a le droit d'exiger que les remplacements et réparations soient exécutés par voie d'adjudication.

Si pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de force majeur, les travaux ne sont pas entrepris au plus tard trois mois après la date du sinistre, le remboursement à la charge de l'assureur ne pourra excéder ni le montant qui aurait été entrepris dans ce délai, ni la Valeur économique du navire de plaisance assuré au jour du sinistre, dans la limite de la valeur d'assurance.

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